I : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des articles, pages, logos, visuels, photographies et vidéos sont la propriété pleine et entière de l’auteure de ce blog. L’auteure écrit sous le pseudonyme : « Les Mille-Feuilles de la Gastronomie ».
Conformément à l’article 6 de la Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004, ce site étant édité à titre non professionnel, l’identité de l’auteure n’est pas divulguée.
Si le partage des articles est autorisé, selon la loi et le Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteure de ce blog reste la seule propriétaire du contenu précité et bénéfice par ailleurs du droit au respect de l’œuvre. (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteure.
En cas de non-respect de la loi, l’auteure se réserve le droit d’effectuer une mise en demeure, et en l’absence de résultats allant dans le sens de la régularisation de la situation, elle se réserve le droit de porter plainte pour contrefaçon (article L335-2 du CPI) et non-respect de ses droits d’auteurs.
La peine encourue pour non-respect des droits d’auteurs et pour contrefaçon peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
II : Données Personnelles
Bien que public, ce site est un blog dit « personnel ». En revanche, même à ce titre, l’auteure du blog s’engage à respecter la protection des données personnelles et le Règlement Général de protection des Données (RGPD).
L’auteure de ce blog, responsable de la gestion des données dont l’identité est connue par l’hébergeur du site, s’engage à ne recueillir et n’utiliser ces adresses mails que dans le cadre de l’abonnement au blog.
Ces adresses mails collectées sur la base du consentement explicite de l’utilisateur ne sont utilisées qu’afin d’envoyer une notification (par mail) lors de la publication de nouveaux articles ou bien, en des cas plus rares, lors d’alertes liées à l’abonnement en lui-même.
L’auteure s’engage également à ne pas vendre, louer, ou transférer les données personnelles quelles qu’elles soient à des tiers.
Bien qu’elle ait accès aux adresses mails des abonnés l’auteure ne rédige pas elle-même le mail envoyé aux abonnés afin de les informer de la publication d’un nouvel article.
C’est un mail généré et envoyé automatiquement par le module « JetPack Subscriptions » lors de la publication d’un nouvel article qui est envoyé aux abonnés. Il n’est pas possible de répondre à ce mail.
JetPack Subscription est le module stockant les informations techniques associées à l’abonnement (état actif, désabonné, date d’abonnement).
Toutes les données personnelles sont stockées de manière sécurisée, via le module JetPack Subscriptions, qui respecte les normes de sécurité de la plateforme WordPress.
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement au blog. Elles seront automatiquement supprimées en cas de désabonnement.
III : Droits des Utilisateurs :
Selon la loi, les abonnés disposent du droit à se désabonner à tout moment du blog et de l’envoi de mail. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque mail envoyé.
Les abonnés disposent également du droit d’accès et peuvent demander à consulter les informations concernant toutes les informations personnelles que l’auteure détient à leur sujet de façon individuelle.
En l’occurrence, un abonné peut demander à consulter les informations personnelles détenues à son sujet (son adresse mail), ainsi que les informations techniques associées (collectées par JetPack Subscription pour rappel), et les logs liés à son consentement (preuve de confirmation d’abonnement).
Ils disposent aussi du droit à la rectification et peuvent mettre à jour ou modifier leurs données s’ils le souhaitent.
Ils peuvent aussi demander à ce que leurs informations personnelles soient effacées de la liste des abonnées. Elles le seront automatiquement en cas de désabonnement.
Les abonnées disposent également du droit à la portabilité. En clair, il leur est donc possible de demander à récupérer une copie de leurs données personnelles dans un format exploitable et lisible par machine.
Enfin, les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) dans le cas où ils estimeraient que leurs droits ne sont pas respectés.
IV : Limites de Responsabilités
D’après la loi, les personnes gérant des sites ou des blogs ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de vérifier les informations transmises ou de rechercher des faits et circonstances révélant des activités illicites ou malhonnêtes.
De fait, si une information est fausse ou qu’une société évoquée au sein de ce site est malhonnête ou n’apporte pas la satisfaction attendue par les visiteurs de ce blog, ces derniers ne pourront pas se retourner contre l’auteure de quelque façon que ce soit.
L’auteure du blog met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs, notamment via les outils fournis par la plateforme WordPress et le module JetPack Subscriptions.
Cependant, aucun système informatique n’étant infaillible, l’auteure ne saurait être tenue responsable en cas de piratage, d’intrusion frauduleuse ou de vol de données commis par un tiers, dans la mesure où elle a respecté ses obligations légales en matière de sécurité.
Elle s’engage en revanche à notifier la CNIL et les abonnés en cas de vol, de donnés commis par un tiers et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 33 du RGPD.
Enfin, bien qu’il ne soit pas possible de commenter les articles, un formulaire de contact est disponible dans la rubrique « Contact ».
V : Coordonnées de l’Hébergeur :
Ce site est propulsé par WordPress, plateforme éditée par Automattic Inc. (60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110, United States of America)
L’hébergement technique est assuré par Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre)